Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er juin 2026 — Applicables à tout achat effectué sur lhboost.fr et paiement.lhboost.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MOESCO, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 977 726 066 00011 — RCS Le Havre, dont le siège social est situé 54 Rue Léo Delibes — 76610 Le Havre, exploitant la marque LHBoost (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») pour l'achat de prestations d'automatisation et de services numériques.


Article 2 — Services et tarifs

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est de 20 %.

Abonnement mensuel HT TVA 20 % TTC
Pack Essentiel (Email, Devis, Relance) 249 € 49,80 € 298,80 €
Pack PME Services (+ Factures, SAV) 399 € 79,80 € 478,80 €
Pack PME Premium (+ Base de connaissances) 449 € 89,80 € 538,80 €

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.


Article 3 — Essai gratuit

Tout nouveau client bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. L'abonnement est activé sur accord explicite à l'issue de cette période.


Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de LHBoost et ne sont pas stockées par LHBoost.

Règlement mensuel par prélèvement automatique. Première échéance à l'issue des 14 jours d'essai. En cas d'échec de paiement, suspension du service après 7 jours et relance email.


Article 5 — Délais de mise à disposition

Assistants IA — mise à disposition sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de souscription.
Personnalisations avancées — délai convenu par écrit, généralement sous 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de délai supérieur, LHBoost en informera le Client sans délai.


Article 6 — Résiliation

Abonnements sans engagement de durée. Résiliation à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@lhboost.fr. Effective à la fin de la période mensuelle en cours.


Article 7 — Droit de rétractation

🛡️ Consommateurs — Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif à fournir. En cas d'exercice de ce droit, LHBoost procède au remboursement intégral sous 14 jours. Contact : contact@lhboost.fr

Pour les achats ponctuels (one-shot), le Client particulier qui souhaite un démarrage immédiat de la prestation peut renoncer à ce délai via une case à cocher dédiée présentée au moment du paiement, présentant le texte légal correspondant, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (voir Article 8). Cette renonciation est horodatée et conservée par LHBoost.


Article 8 — Renonciation au droit de rétractation (B2B)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel qui demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation renonce à ce droit dès lors que la prestation a été pleinement exécutée. Cette renonciation doit être formulée explicitement par écrit (email) avant le début des travaux.


Article 9 — Obligations du Prestataire

LHBoost s'engage à réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme. LHBoost est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.


Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et collaborations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais de livraison.


Article 11 — Propriété intellectuelle

Les workflows et automatisations livrés deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral. LHBoost conserve un droit de mention de la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.


Article 12 — Données personnelles

LHBoost agit en qualité de sous-traitant RGPD. Les données traitées restent la propriété du Client. Aucune donnée n'est vendue ou partagée. Suppression possible sur demande sous 30 jours : contact@lhboost.fr


Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de LHBoost est limitée au montant des sommes encaissées sur les 3 derniers mois précédant le fait générateur. LHBoost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services fournis.


Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Le Havre.

Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.


Délai de démarrage — LHBoost s'engage à démarrer la mise en œuvre sous 48h ouvrées à compter de la réception du paiement. Ce délai constitue un engagement de moyens et non de résultat.
Limitation de responsabilité — LHBoost ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements liés à l'infrastructure, aux outils tiers ou aux accès fournis par le client.
Données client — Le client certifie disposer des droits nécessaires sur les données traitées. LHBoost ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des données par le client ou ses outils tiers.
Acceptation — Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 15 — Limitations de responsabilité IA

Les assistants IA peuvent produire des réponses inexactes. Le Client est seul responsable de la validation des brouillons avant envoi, des données extraites avant saisie comptable, et de toute décision prise sur la base des outputs. LHBoost ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une validation sans vérification.


Article 16 — Force majeure

LHBoost ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service causée par l'indisponibilité d'un service tiers (fournisseurs d'IA, prestataires de paiement, opérateurs de messagerie, hébergeurs), une panne d'infrastructure, une décision réglementaire, ou tout autre événement indépendant de sa volonté au sens de l'article 1218 du Code civil.


Contact

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