Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er mai 2026 — Applicables à tout achat effectué sur lhboost.fr et paiement.lhboost.fr.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MOESCO, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 977 726 066 00011 — RCS Le Havre, dont le siège social est situé 54 Rue Léo Delibes — 76610 Le Havre, exploitant la marque LHBoost (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») pour l'achat de prestations d'automatisation et de services numériques.
Article 2 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est de 20 %.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de LHBoost et ne sont pas stockées par LHBoost.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La prestation commence après confirmation du paiement par Stripe.
Article 4 — Délais de livraison
Workflow simple : livraison sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement.
Workflow complexe : livraison sous 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de délai supérieur, LHBoost en informera le Client sans délai.
Article 5 — Droit de rétractation
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lhboost.fr en précisant votre numéro de commande et votre demande de rétractation.
Article 6 — Renonciation au droit de rétractation (B2B)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel qui demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation renonce à ce droit dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
Cette renonciation doit être formulée explicitement par écrit (email) avant le début des travaux.
Article 7 — Obligations du Prestataire
LHBoost s'engage à réaliser la prestation commandée avec diligence et professionnalisme, conformément aux spécifications convenues. LHBoost est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et collaborations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais de livraison.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les workflows et automatisations livrés deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral. LHBoost conserve un droit de mention de la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de LHBoost est limitée au montant de la prestation concernée. LHBoost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services fournis.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lhboost.fr
Conditions générales
Délai de démarrage — LHBoost s'engage à démarrer la mise en œuvre sous 48h ouvrées à compter de la réception du paiement. Ce délai constitue un engagement de moyens et non de résultat.
Limitation de responsabilité — LHBoost ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements liés à l'infrastructure, aux outils tiers ou aux accès fournis par le client. La responsabilité de LHBoost est limitée au montant de la prestation payée.
Propriété intellectuelle — Les workflows, scripts et automatisations développés par LHBoost restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. Toute reproduction, cession ou revente à un tiers est strictement interdite.
Données client — Le client certifie disposer des droits nécessaires sur les données traitées. LHBoost ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des données par le client ou ses outils tiers.
Acceptation — Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.